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Règles de bonne conduite

1. Bilokos est une plateforme publicitaire

1.1 Bilokos est une plateforme, accessible via un site internet et une ou plusieurs applications, sur laquelle un Annonceur peut placer et un Utilisateur peut consulter des Annonces.

1.2 Bilokos n'est pas partie à l'accord conclu entre un Annonceur et un Utilisateur. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent résoudre tout litige entre eux.

2 .Règles générales pour le placement d'Annonces :

2.1 Les Annonces placées sur le Site Internet par l'Annonceur doivent respecter les règles énoncées ci-dessous

2.2. Mise en forme de l'Annonce :

a. Concernant les Annonces relatives aux produits, seul un produit concret peut être demandé ou offert.

b. Chaque titre et texte d'une Annonce doit contenir une description du produit ou du service offert ou demandé.

c. Le titre et le texte des Annonces doivent être rédigés en français ou en lingala, sur Bilokos.

d. Il n'est pas permis de placer des Annonces gratuites sur le Site Internet sans avoir préalablement payé les différents abonnements.
Il n'est pas permis d'avoir plusieurs Annonces identiques sur le Site Internet en ligne en même temps.
Il n'est pas permis de proposer le même produit ou service dans plus d'une Annonce en même temps sur le Site Internet.
En utilisant plus d'un compte, il n'est pas permis de placer plusieurs Annonces identiques ou plusieurs Annonces pour le même produit ou service.

e. Si une Annonce est supprimée du Site Internet avant la fin de la durée initiale (ou d'une prolongation de celle-ci), il n'est pas permis de placer une Annonce complémentaire identique ou une Annonce pour le même produit ou service pendant la durée restante de l'Annonce initiale, sauf s'il existe une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de suppression accidentelle de l'Annonce ou lorsque l'achat n'a pas eu lieu de manière inattendue).

f. Les Annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée. Après le placement de son Annonce, l'Annonceur ne peut plus modifier la section et catégorie dans laquelle cette Annonce a été placée.

2.3. Contenu non autorisé au sein des Annonces :

a. Le titre et le texte des Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.
Le titre et le texte des Annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix.

b. Il n'est pas permis d'offrir ou de présenter certains droits légaux, tels que le droit de l'Utilisateur à un produit ou à un service qui répond aux spécifications spécifiées, comme un service supplémentaire, par exemple en facturant des frais ou en respectant ou en se conformant à ceux-ci uniquement contre rémunération.

c. Une Annonce ne peut contenir aucun contenu discriminatoire, insultant, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques ou de données personnelles de tiers (publiés illégalement), ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

d. Il n'est pas permis de publier une Annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise, sauf pour les Entreprises Utilisatrices.

e. Les photos reprises dans les Annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts.

f. Les Annonces ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d'autres sites internet d'annonces ou vers d'autres annonces qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.

g. Il n'est pas permis de placer des Annonces qui visent uniquement à générer des clics sur un certain site web.

2.4. Produits ou services illicites ou illégaux

Il n'est pas permis de proposer des produits qui sont illégaux ou dont le commerce est interdit. Il n'est pas non plus autorisé à offrir des services dont l'exécution est illégale ou illicite. L'Annonceur et l'Utilisateur doivent toujours être très attentifs lorsqu'ils proposent des produits et des services et y répondent. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont censés connaître les lois et règlements relatifs au produit ou au service en question En cas de doute, nous vous conseillons de demander des informations ou des conseils complémentaires, par exemple sur le site web de l'autorité de régulation compétente. La liste des produits ou services suspects ou interdits contient également des suggestions à cet égard.

2.5. Aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

a. Il n'est pas permis de reproduire dans les Annonces des produits (ou des images de ceux-ci) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple qu'il est interdit d'offrir des produits qui portent atteinte aux :

(i) droits d'auteur d'un tiers, tels que la fourniture d'un logiciel développé par un tiers ou des œuvres musicales, photographiques ou de peintures créées par un tiers sans l'autorisation de ce tiers ;

(ii) droits de marque d'un tiers, par exemple en offrant un vêtement sur lequel un logo d'un tiers est reproduit sans l'autorisation de ce tiers ;

(iii) droits de modèle d'un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l'autorisation de ce tiers.

b. Dans le titre et le texte de l'Annonce, seule la marque du produit proposé ou demandé dans l'Annonce peut être utilisée.

c. Seul le nom commercial de l'entreprise d'où provient le produit ou le service en question peut être utilisé dans le titre ou le texte de l'Annonce. La mention de noms commerciaux appartenant à des produits ou services qui ne sont pas proposés dans l'Annonce n'est pas autorisée.

d. Le produit ne peut être comparé à d'autres produits que dans le texte de l'Annonce et non dans le titre. La comparaison ne peut en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du produit. La comparaison ne peut mentionner aucune marque appartenant à l'autre produit comparable.

e. Le produit ne peut être comparé à d'autres produits que dans le texte de l'Annonce et non dans le titre. La comparaison ne peut en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du produit. La comparaison ne peut mentionner aucune marque appartenant à l'autre produit comparable.

3. Signaler à Bilokos des Annonces illicites ou illégales

3.1. Notifications des Annonces en violation des Conditions d'utilisation.

a. Le bouton « (i) Signaler » peut également être utilisé pour signaler les Annonces en infraction à d'autres dispositions des Conditions d'utilisation, telles que les Annonces qui offrent des produits illégaux ou qui ont un contenu diffamatoire.

b. L'utilisation abusive du Système « (i)Signaler » est considérée comme un acte contraire aux Conditions d'utilisation et peut nous conduire à prendre les mesures décrites au ci-haut l'égard de l'Utilisateur en question.

3.2. Notifications en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

a. Le programme « (i)Signaler » de Bilokos a pour but de garantir que les produits proposés dans les Annonces n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

b. Les titulaires de droits peuvent signaler une Annonce contenant de la contrefaçon et demander sa suppression en remplissant le Formulaire « (i)Signaler » et en l'envoyant à Bilokos conformément aux instructions. Si le Formulaire « (i)Signaler » est correctement et complètement rempli et reçu par Bilokos, l'Annonce concernée sera supprimée.

c. Les informations demandées dans le Formulaire « (i)Signaler » visent à garantir que la partie qui signale l'infraction est le plaignant légitime lui-même ou est officiellement autorisée par le plaignant légitime. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier l'Annonce à retirer.

d. Dès que Bilokos a reçu pour la première fois un Formulaire « (i)Signaler » entièrement et correctement rempli, les contacts ultérieurs peuvent facilement être poursuivis par e-mail avec Bilokos.

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